Le gouvernement a donné son feu vert à la création d’un recueil numérique de la jurisprudence nationale, consultable sur internet. Les arrêts de la Cour suprême, eux, sont accessibles en ligne depuis 2016.
Mardi 6 octobre, le Conseil des ministres a entendu une communication du ministre de la Justice et des droits humains. Il l’a autorisé à mettre en place ce recueil en concertation avec les ministères concernés, sous réserve du respect des règles sur les données personnelles, la vie privée et les autres secrets protégés par la loi. Un recueil papier pourra le compléter lorsque cela s’avérera nécessaire.
L’exécutif juge que la diffusion des décisions rendues par les juridictions togolaises reste insuffisamment organisée. Magistrats, professionnels du droit, universitaires, administrations et citoyens n’ont, selon son constat, qu’un accès limité à la jurisprudence nationale.
Le Togo avait déjà ouvert une première porte. Le 4 novembre 2016, les arrêts de la Cour suprême devenaient consultables sur le site de la juridiction et dans un bulletin des arrêts. Son président d’alors, Patrice Akakpovi Gamatho, soulignait que, faute de publication, la jurisprudence de la Cour demeurait invisible. Le nouveau recueil concerne les décisions des juridictions en général, et plus seulement celles de la plus haute d’entre elles.
La réforme s’ajoute à un chantier législatif plus large. En novembre 2024, le ministre de la Justice Guy Mipamb Nahm-Tchougli annonçait la préparation d’un nouveau code de l’organisation judiciaire et la mise à jour du code de procédure civile, afin de simplifier les procédures et d’élargir l’accès à la justice.
