Les 25 et 26 août 2026, deux ateliers nationaux réuniront à Lomé les principaux acteurs du secteur foncier autour de la Déclaration de Politique Foncière (DPF) et du manuel de délivrance du livret foncier. Ces travaux doivent préciser les orientations de la gouvernance foncière et les modalités pratiques d’accès à ce document destiné à mieux sécuriser les droits sur la terre.
Organisés par le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, les travaux se tiendront à l’Hôtel 2 Février. La première journée sera consacrée à l’examen et à la validation de la DPF, élaborée avec l’appui technique de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).
Le document doit définir les principes qui guideront la politique foncière nationale au cours des quinze prochaines années. Son élaboration a déjà donné lieu à des consultations dans plusieurs régions du pays, avant une phase de pré-validation organisée à Lomé.
Le 26 août, les échanges porteront sur le manuel de délivrance du livret foncier. Conçu avec l’appui de la Banque mondiale, ce document doit préciser les différentes étapes de la procédure, les pièces à fournir et les responsabilités des acteurs concernés.
Cette démarche s’appuie notamment sur le Code foncier et domanial de 2018 et sur le décret du 30 septembre 2024 relatif au livret foncier. Ce dernier définit les conditions et les modalités de délivrance du document ainsi que sa valeur juridique.
Les ateliers réuniront des représentants de l’administration, des collectivités territoriales, des autorités coutumières, de la société civile, des professionnels du foncier et des partenaires techniques. Les participants devront examiner les textes, formuler leurs observations et parvenir à leur validation.
Pour les usagers, l’enjeu porte surtout sur la compréhension et la prévisibilité des démarches. La clarification des procédures de délivrance du livret foncier doit contribuer à mieux encadrer la reconnaissance des droits de propriété et à réduire les incertitudes qui entourent encore certaines transactions et situations foncières.
Ces deux journées constituent ainsi un rendez-vous important dans la mise en œuvre des réformes engagées depuis l’adoption du Code foncier et domanial. Leur portée dépendra désormais de la traduction des règles retenues dans les pratiques administratives et dans l’accès effectif des citoyens aux services fonciers.
