Déchirer ou brûler un passeport est une infraction à la loi et est puni par le nouveau Code pénal. Les autorités togolaises peuvent également engager des poursuites contre l’auteur d’un tel acte, y compris lorsqu’il réside à l’étranger, dans les conditions prévues par la loi et les accords de coopération applicables.
♦️ Avant d’agir, il faut réfléchir et connaître les lois. On peut désapprouver la gouvernance d’un pays, mais porter atteinte à ses emblèmes et à ses armoiries constitue un délit. Au Togo, l’émotion prend parfois le pas sur la raison et la haine peut affaiblir le sens de la citoyenneté ainsi que le respect des règles qui fondent la vie en société. Les gouvernements passent, mais l’État et ses symboles demeurent.
Je reprends, à l’intention de mes followers, cette analyse pédagogique de Frisco DE Souza sur les conséquences juridiques de la déchirure ou de l’incinération d’un passeport togolais.
▪️ « Conséquences de la déchirure publique d’un passeport
Déchirer publiquement le passeport de son pays d’origine lors d’un direct sur les réseaux sociaux constitue, selon cette analyse, un délit au regard de la loi togolaise.
Bien que Noélie réside aux États-Unis et possède désormais la nationalité américaine, un tel acte pourrait l’exposer à des poursuites judiciaires.
Les autorités togolaises ont considérablement renforcé la surveillance de l’espace numérique, et une telle action est présentée comme susceptible de relever de plusieurs infractions distinctes prévues par le Code pénal togolais.
1. La destruction d’un document officiel appartenant à l’État
Juridiquement, un passeport n’est pas la propriété privée de son détenteur. Il demeure la propriété de l’État qui l’a délivré. Sa destruction volontaire peut donc constituer une infraction.
* L’infraction : destruction, dégradation ou détérioration volontaire d’un document public ou d’un bien administratif.
* Le risque supplémentaire : lorsqu’une personne souhaite renoncer à sa nationalité d’origine, l’administration togolaise exige la restitution de certaines pièces officielles. Détruire son passeport peut compliquer les démarches futures auprès d’un consulat ou d’une ambassade du Togo.
1. L’outrage aux symboles de l’État
Lorsque cet acte est accompli dans un contexte de contestation politique et diffusé publiquement, il peut être analysé comme une atteinte aux symboles de l’État.
* Le passeport porte les armoiries et le sceau de la République. Sa destruction publique peut être considérée comme un outrage aux symboles nationaux.
* Le Code pénal réprime également certains actes publics susceptibles de porter atteinte aux institutions ou d’inciter à la sédition.
1. La diffusion sur les réseaux sociaux
Le Parquet de Lomé a rappelé que les réseaux sociaux font l’objet d’une surveillance particulière.
* Les dispositions relatives à la cybersécurité et certaines infractions prévues par le Code pénal peuvent s’appliquer à la diffusion de contenus jugés illicites.
* La diffusion en direct renforce le caractère public de l’acte. Selon cette analyse, les personnes qui relayent ou soutiennent ce type de contenu pourraient également s’exposer à des poursuites, selon les circonstances.
Quels sont les risques évoqués pour Noélie, qui vit aux États-Unis ?
1. La compétence de la loi pénale togolaise
L’analyse se fonde sur l’article 10 du Code pénal togolais, qui prévoit, dans certains cas, la compétence des juridictions togolaises pour connaître d’infractions commises à l’étranger lorsqu’elles portent atteinte aux intérêts ou à la sécurité de l’État.
1. Une arrestation en cas de retour
Selon cette analyse, si une procédure est engagée, la personne concernée pourrait être interpellée à son arrivée au Togo ou dans certaines situations de coopération judiciaire internationale.
1. La protection consulaire
Il est également avancé que, tant que la nationalité togolaise n’a pas été officiellement perdue ou abandonnée selon les procédures prévues par la loi, les possibilités d’assistance consulaire d’un autre État peuvent être limitées sur le territoire togolais.
Cette publication se veut avant tout pédagogique et ne constitue pas une prise de position sur l’acte reproché à Noélie.
À bon entendeur… »
Anani SOSSOU
