Un décret signé le 12 octobre 2026 par le président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, fixe les règles applicables aux technologies agricoles au Togo. Le texte organise la coordination entre administrations, chercheurs, producteurs et entreprises, tout en prévoyant un financement dédié à la recherche et au développement de solutions adaptées aux besoins du secteur.
L’agriculture togolaise dispose désormais d’un cadre réglementaire consacré aux technologies numériques et aux innovations scientifiques appliquées aux activités agricoles. Le décret portant réglementation des technologies de l’agriculture, ou AgTech, définit les conditions de développement et d’utilisation de ces solutions dans plusieurs filières, de la production végétale à l’élevage, en passant par la pêche, l’aquaculture et les ressources forestières.
Le dispositif concerne aussi bien les organismes publics que les entreprises privées, les producteurs, les structures de recherche et les investisseurs qui conçoivent, expérimentent, financent ou diffusent ces technologies. L’objectif est de faciliter leur adoption, d’améliorer les performances du secteur agricole et de renforcer sa capacité à faire face aux changements climatiques, dans le respect de l’environnement et de la santé publique.
Le texte prévoit la création d’un Cadre national de concertation sur l’AgTech (CNC-AgTech). Cette instance réunira notamment les administrations compétentes, les établissements de recherche et de formation, les organisations professionnelles, les coopératives agricoles, les producteurs et les acteurs privés. Elle sera chargée d’évaluer les besoins du secteur, de proposer des orientations stratégiques, de coordonner les interventions et d’apprécier les résultats obtenus.
La recherche appliquée et le financement des innovations occupent également une place centrale dans le décret. L’État, en partenariat avec le secteur privé, entend soutenir le développement de prototypes, la valorisation des résultats scientifiques et le transfert de technologies adaptées aux réalités agricoles du pays. Les start-up et entreprises spécialisées pourront bénéficier de formations, de dispositifs d’incubation et d’accélération, d’un accompagnement technique, d’appels à projets et d’une mise en relation avec des financeurs et des utilisateurs.
Pour soutenir ces activités, l’article 12 prévoit la création d’un fonds de dotation et d’investissement destiné à assurer un financement durable de la recherche, de la valorisation et de l’application des technologies agricoles. Ses ressources proviendront notamment des dotations de l’État, des subventions publiques, des financements des partenaires au développement et des revenus issus de la valorisation commerciale des innovations. Les modalités d’organisation et de gestion de ce fonds devront être précisées par un arrêté conjoint des ministres concernés.
Le décret prévoit aussi la reconnaissance de pôles, de centres et de complexes AgTech. Ces structures pourront accueillir des activités de recherche, de formation, d’expérimentation, d’incubation et de transfert de technologies, sous réserve de satisfaire aux conditions fixées par les autorités compétentes.
La collecte et le traitement des données agricoles font l’objet de dispositions spécifiques. Leur stockage, leur utilisation et leur partage devront respecter la législation en vigueur. L’État entend également favoriser la sécurité, la qualité et l’interopérabilité des systèmes numériques, alors que les informations relatives aux exploitations, aux productions, aux marchés et aux conditions agroclimatiques prennent une place croissante dans les décisions agricoles.
Les solutions expérimentales resteront soumises aux exigences applicables à leur domaine. Selon les cas, leur commercialisation ou leur utilisation pourra nécessiter des autorisations, des agréments, des certifications et le respect de normes sectorielles. Le développement technologique est ainsi encadré par des exigences de conformité, plutôt que laissé à la seule appréciation des concepteurs.
Le suivi de l’application du décret incombera au ministère chargé de l’agriculture, en collaboration avec les administrations et organismes concernés. Un rapport annuel sur le développement de l’AgTech devra être établi par le ministre et présenté en Conseil des ministres. Plusieurs modalités pratiques restent à préciser par des textes d’application, notamment celles relatives au fonctionnement du cadre national de concertation et à la gestion du fonds de financement.
