Le suivi de l’arrêt rendu par la juridiction communautaire ravive les tensions autour de la réforme constitutionnelle de 2024. Le Cadre National de Concertation pour le Changement (CNCC) entend désormais placer la question de son application au centre du débat politique. L’organisation salue la correspondance adressée au ministre togolais de la Justice par la Cour de justice de la CEDEAO, qui sollicite des informations sur les dispositions prises par les autorités nationales pour donner suite à sa décision.
Référencé ECW/CCJ/JUD/01/26, l’arrêt du 29 janvier 2026 concerne l’affaire opposant la Ligue togolaise des droits de l’homme et douze autres requérants à l’État togolais. La juridiction communautaire a conclu à une violation de l’article 23 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Elle a notamment demandé aux autorités togolaises de veiller à ce que toute réforme constitutionnelle ou institutionnelle future respecte les engagements internationaux du pays et les principes démocratiques consacrés par cette Charte.
Pour le CNCC, cette décision appelle une mise en œuvre sans délai. Le mouvement considère son exécution intégrale comme une condition essentielle au rétablissement de l’ordre démocratique au Togo. Il demande au pouvoir en place de renoncer à toute tentative de contournement et de se conformer aux prescriptions de la juridiction communautaire.
L’organisation s’en prend également au colloque international organisé les 29 et 30 octobre à l’Université de Lomé sur les juridictions régionales, les changements constitutionnels et la souveraineté des États. Elle y voit une manœuvre destinée à discréditer la décision de la Cour de justice de la CEDEAO au nom d’une conception contestée de la souveraineté nationale. Une accusation qui traduit les profondes divergences d’interprétation entourant la portée de l’arrêt et les rapports entre engagements communautaires et prérogatives nationales.
Le mouvement élargit son appel aux instances continentales. Il interpelle le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine afin qu’il se saisisse de la situation togolaise et mobilise les mécanismes prévus par la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, notamment ses articles 24 et 25, relatifs aux changements anticonstitutionnels de gouvernement et aux réponses institutionnelles qui peuvent leur être apportées.
Le CNCC sollicite également le soutien de la communauté internationale et des partenaires du Togo à la justice communautaire et aux aspirations démocratiques de la population. Il invite, dans le même temps, les forces politiques de l’opposition, la société civile, la diaspora et l’ensemble des citoyens à maintenir leur mobilisation jusqu’à l’avènement du changement démocratique qu’il appelle de ses vœux.
La correspondance de la Cour, adressée au ministre de la Justice, porte désormais la question de l’exécution de l’arrêt sur le terrain du suivi institutionnel. Le CNCC attend des autorités togolaises des mesures concrètes et une réponse conforme aux obligations découlant de la décision communautaire.
