Le Tribunal de grande instance de Lomé a récemment pris une mesure forte pour décourager les actes de fraude électorale dans le pays. Une peine de 12 mois de prison ferme, assortie d’une amende de 300 000 F CFA, a été prononcée à l’encontre de M. Esso-hana Ware, qui avait tenté de fausser le processus démocratique en s’inscrivant à plusieurs reprises sur la liste électorale lors du dernier recensement électoral.
L’annonce de cette décision a été faite par le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) le lundi 21 août 2023. Une mesure qui souligne l’importance de l’intégrité et de la transparence dans les processus électoraux et vise à préserver la démocratie togolaise.
Une Démarche de Vérification Rigoureuse
Selon les informations fournies par M. Dago Yabre, après le recensement électoral, une procédure d’apurement du fichier électoral a été enclenchée, en accord avec l’article 61 du Code électoral. Cette étape visait à déceler d’éventuelles inscriptions multiples en croisant les données biographiques et biométriques.
Au terme de cette démarche, pas moins de 91 000 cas potentiels de doublons ont été identifiés. Une fois ces cas détectés, un traitement administratif conforme aux dispositions de la loi électorale a été mis en œuvre pour rétablir l’intégrité du fichier.
« C’est au cours du traitement administratif que le cas du sieur Esso-hana Ware a retenu l’attention de la plénière de la CENI. Il s’est fait inscrire sur plusieurs listes (treize inscriptions) avec des noms et des prénoms différents, manifestement usurpés. Dans ces conditions, la CENI, institution chargée de l’organisation des élections, l’a traduit devant la justice en se fondant sur l’article 123 du Code électoral. Après les débats, il a été reconnu coupable des faits à lui reprochés et fut condamné 12 mois d’emprisonnement ferme, à une amende de 300 000 FCFA, à être radié d’office sur les listes électorales pour une période de 03 ans conformément à l’article 1184 du nouveau Code pénal togolais », a indiqué M. Yabre dans un communiqué diffusé lundi.
By othniel
