À quelques mois des élections législatives et régionales au Togo, le gouvernement annonce une réforme du code électoral visant à augmenter le nombre de députés à l’Assemblée nationale. Avec actuellement 91 députés, la question se pose : pourquoi une telle augmentation dans un pays de petite taille comme le Togo ?
Le projet de loi organique portant modification de la loi organique n°2012-013 du 06 juillet 2012, qui fixe le nombre de députés, a été récemment adopté par le gouvernement. Selon les autorités, cette modification est nécessaire pour prendre en compte les exigences d’un processus d’élections multiples, notamment le couplage des élections régionales et législatives.
L’une des principales justifications avancées par le gouvernement est la nécessité d’adapter le code électoral aux nouveaux défis posés par des élections simultanées. Il est souligné que ces ajustements sont nécessaires pour garantir la conformité aux délais requis pour certaines procédures électorales, telles que le dépôt des candidatures, le versement du cautionnement, et le traitement des recours éventuels.
Selon un communiqué du Conseil des ministres, l’objectif de cette réforme est de « prévoir les modalités de l’organisation de scrutins multiples et de prendre en compte les délais impartis pour le dépôt des dossiers de candidature, le versement du cautionnement ainsi que les délais pour rendre une décision en cas de recours. »
Le projet de loi organique examiné par le gouvernement prévoit également des modifications concernant les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités, et les procédures de pourvoi des sièges vacants à l’Assemblée nationale.
Cette décision découle des propositions émises par des acteurs politiques et liées au cadre électoral, notamment au découpage électoral. Ces propositions ont été examinées par le Cadre permanent de concertation (CPC), qui a ensuite soumis des recommandations au gouvernement.
Le gouvernement assure que la procédure législative suivra son cours pour garantir la tenue des prochaines consultations dans un cadre inclusif, apaisé, et sécurisé. L’augmentation du nombre de députés et les ajustements du code électoral visent à renforcer la représentativité et l’efficacité du processus démocratique au Togo.
