L’ancien Commissaire des Impôts de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Monsieur Ahmed Esso Wavana ADOYI, nouveau Président de la Commission chargée de la mise œuvre de la Solution Automatisée de Marquage au Togo a accordé une interview exclusive à l’hebdomadaire togolais Togo Réveil. Dans cet entretien, ils ont abordé la mise en œuvre du procédé à l’opérationnalisation de la Solution Automatisée de Marquage des produits (SAM), un outil important dans la protection des consommateurs et dans la sécurisation de l’économie. Lire l’interview ci-dessous pour en savoir plus sur cette solution.
Journaliste : Monsieur le Commissaire ! Qu’est-ce que la Solution Automatisée de Marquage (SAM) et quelle importance revêt-elle pour le Togo qui a décidé de la rendre opérationnelle ?
Monsieur Ahmed Esso Wavana ADOYI : le fléau de la contrebande et des importations frauduleuses font l’objet d’une attention particulière du gouvernement qui s’assure ainsi d’un meilleur climat des affaires et une protection de la santé des populations togolaises. L’analyse des flux commerciaux miroirs de notre économie révèle des écarts de valeur et de volume quant aux importations de divers produits. En toute responsabilité, le gouvernement sous le leadership du Président de la République a pris des dispositions pour faire face à ce problème, en déployant une solution éprouvée, reconnue au niveau international, pour lutter contre ce fléau et garantir la qualité de vie des citoyens.
Opérationnelle depuis Septembre 2020, la SAM permet notamment d’assurer la traçabilité des produits actuellement concernés (tabac, eau, boissons alcoolisées et non alcoolisées) au Togo, afin d’identifier l’origine et la légitimité desdits produits, supprimer la production illicite, les importations illégales et la fabrication et la vente de produits contrefaits.
La sous-déclaration de production qui peut résulter de ce fléau est une source importante de fraude qui peut représenter 15 à 50 % de perte fiscale au niveau des droits d’accise. Il est également prouvé que la surveillance avec des équipements dédiés à l’activation du marquage fiscal augmente considérablement la collecte des taxes d’accises, car les opérateurs économiques ne peuvent plus cacher les productions et importations. La surveillance 24×7 à distance des lignes de production automatiques et les inspections du marquage des produits sur l’ensemble du territoire national donne le plein contrôle à l’administration publique.
Quels sont les produits concernés par ce marquage et comment se fera concrètement cette traçabilité des produits de consommation ?
Concrètement le marquage consiste actuellement à identifier tous les acteurs opérant dans la production, importation et commercialisation des produits tabac et dérivés, les eaux minérales, les alcools (vins, spiritueux) et les boissons non alcoolisées. Ensuite les produits fabriqués ou importés par ces opérateurs économiques sont marqués d’une vignette sécurisée visible et identifiable par les consommateurs et les services compétents de l’Etat. Grace à ce marquage, une meilleure traçabilité de l’origine et des circuits de distribution des produits est garantie en vue d’une meilleure protection de la santé des consommateurs. Dans un premier temps, avec l’opérationnalisation de la SAM, le gouvernement s’est penché sur les productions et les importations des produits qui font l’objet d’une forte contrebande. Les les résultats enregistrés et les discussions avec les Associations de défense des droits des consommateurs démontrent à suffisance la performance de la solution.
Monsieur le Président, si on comprend que le suivi et le marquage des produits concernés qui sortent des unités de production installées ici au Togo, se fera sans trop de difficultés, comment se fera le marquage des produits importés ?
Tout à fait, l’ensemble des industriels qui fabriquent ces produits concernés ont des lignes de production qui ont été équipés du matériel composé d’automate et de serveurs informatiques permettant un marquage systématique de chaque unité de produits directement sur chaque ligne de production. Les petits fabricants locaux ont également la possibilité d’acquérir les vignettes SAM et les apposer sur leurs produits.
Pour les produits importés, le marquage préconisé se fait à l’origine par le fabricant qui reçoit les vignettes à apposer de la part de l’importateur. Il est également possible de procéder au marquage des produits mis sous douane lors de leur entrée sur le territoire national.
Monsieur le Président vous avez rappelé que l’intérêt de la SAM porte notamment sur la santé des consommateurs, la sécurité et l’authenticité des produits concernés, la promotion de l’économie légitime, la lutte contre la production illicite et les importations illégales ainsi que la lutte contre la fabrication et la vente de produits contrefaits. Quels rôles pourront alors jouer les consommateurs et les populations en générale dans la réussite de la SAM au Togo ?
L’engagement des consommateurs est déterminant pour l’atteinte des objectifs visés par la réforme. Il est donc nécessaire que tous les consommateurs puissent exiger et ne consommer uniquement des produits marqués. Nous en appelons au civisme de toutes les populations qui doivent aider ainsi le gouvernement pour une meilleure efficacité de cette réforme. Exigez les produits marqués, c’est protéger et contribuer à la protection de notre santé à tous et favoriser ainsi un suivi rigoureux des productions et importations des produits.
Pour le succès d’une telle réforme il faut la compréhension et l’adhésion de plusieurs acteurs parmi lesquels les producteurs locaux, les industriels, les importateurs, les distributeurs et les consommateurs. Comment comptez-vous susciter cette adhésion pour la réussite de la Solution Automatisé de Marquage au Togo ?
Notre approche a été celle de la participation de tous les acteurs et de la pédagogie par la sensibilisation. En septembre dernier nous avions eu l’occasion de faire le bilan de la réforme et avons noté une adhésion importante des operateurs économiques qui se sont référencés à la SAM. A ce jour, ils sont près de 500 producteurs et importateurs contre moins d’une centaine au démarrage des opérations de marquage des produits en 2020.
Les associations des consommateurs ont également été mis à contribution à travers diverses campagnes pour une large sensibilisation des consommateurs. Nous sommes conscients qu’en matière de communication beaucoup reste à faire.
Parallèlement à ces actions, il faut signaler que les contrôles et inspections vont s’intensifier aux points de vente et aux différentes frontières d’entrée de notre territoire national pour promouvoir une économie légitime à tous les acteurs.
Monsieur le Président, si vous devriez apporter une dernière précision importante sur la SAM ?
Conformément au communiqué conjoint du Ministre de l’économie et des finances et du Ministre chargé du Commerce du 07 mai 2021, nous lançons à nouveau un appel à tous les acteurs pour un marquage sans délai de tous les produits qui sont dans le champ d’application de la SAM. C’est également l’occasion d’inviter toutes les populations à exiger toujours les produits marqués au quotidien et en dénonçant les pratiques anormales. Les numéros verts gratuits du Ministère chargé du commerce et celui de l’Office Togolais des Recettes sont accessibles respectivement au 8585 et 8220.
