L’ancien ministre de l’administration territoriale, Payadowa Boukpéssi est nommé nouveau membre de la Cour Constitutionnelle par le chef de l’Etat togolais Faure Essozimna Gnassingbé.
De source sûre, l’homme débarqué du gouvernement en septembre 2023 a été nommé jeudi 21 mars 2024 par le président Faure Gnassingbé, membre de la Cour Constitutionnelle.
Il succède à Mipamb Nam-Tougli, promu en janvier dernier, ministre de la justice et de la Législation, Garde des sceaux en remplacement de Kokouvi Pius Agbetomey.
Avec cette nomination, la Cour constitutionnelle revient à six membres en attendant l’élection par l’Assemblée nationale du remplaçant de feu Aboudou Assouma.
Son implication réelle débute avec l’étude des dossiers des candidats et la publication de la liste des candidats au plus tard 25 jours avant le scrutin. Elle juge de la régularité et de la légalité et statue sur le contentieux électoral.
Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois.
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