Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 13 février 2025 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République, pour examiner divers projets législatifs et décrets importants pour le développement du Togo.
I. Projet de Loi : Modification de la Loi sur l’Office Togolais des Recettes
Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012, créant l’Office Togolais des Recettes (OTR). Cette réforme vise à moderniser l’administration fiscale et douanière du pays, en garantissant plus de transparence dans le processus de collecte des recettes. Le projet tire son inspiration des meilleures pratiques internationales et des résultats d’un audit sur la performance de l’OTR entre 2014 et 2018. Il prévoit de renforcer la gouvernance, d’accroître l’efficacité du conseil d’administration, et de promouvoir des procédures plus rapides.
II. Décrets Adoptés
Le Conseil a approuvé plusieurs décrets essentiels :
Critères de Répartition des Dotations du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (Exercice 2025) : Ce décret approuve les critères de répartition des dotations aux régions pour l’exercice 2025, en prenant en compte des facteurs tels que la population, la superficie et l’indice de pauvreté.
Modification du Décret sur l’Agence Nationale d’Assainissement et de Salubrité Publique : Après dix ans de gestion de l’assainissement à Lomé, ce décret vise à réorienter l’agence afin qu’elle soit plus alignée avec les réalités de la décentralisation et mieux adaptée aux défis actuels de salubrité publique.
Décret sur les Conférences Administratives Régionale et Préfectorale : Ce décret, lié à la feuille de route Togo 2025, vise à renforcer la coordination entre les acteurs locaux pour garantir une meilleure cohérence et efficacité dans le développement national.
III. Communication : Projet de Création de l’Institut Géographique National du Togo
La ministre de l’urbanisme a présenté un projet visant à améliorer la gestion de l’information géographique au Togo. Ce projet prévoit la transformation de la direction générale de l’information géographique et de la cartographie en un institut autonome, afin de renforcer la modernisation du pays à travers une gestion plus efficace des données géographiques.
Le Conseil des ministres a ainsi pris des décisions importantes pour améliorer la gouvernance et soutenir le développement économique et administratif du Togo.
Othniel
