Togo : Le futur Président du Conseil des Ministres selon la Nouvelle Constitution
Le Togo se prépare à une nouvelle ère politique avec la désignation du futur Président du Conseil des Ministres (PCM), une fonction clé de l’exécutif selon la Constitution du 6 mai 2024. Ce nouveau système vise à renforcer l’efficacité du gouvernement et à établir un cadre institutionnel plus structuré.
Le gouvernement sous la direction du PCM
D’après l’article 46 de la Constitution, le gouvernement sera dirigé par le Président du Conseil des Ministres, assisté par des ministres d’État, des ministres, des ministres délégués et des secrétaires d’État. Cette nouvelle structure vise à garantir une meilleure coordination des actions gouvernementales.
Processus de désignation du PCM
Le Président du Conseil sera désigné automatiquement parmi les chefs du parti majoritaire ou de la coalition ayant remporté les élections législatives. Après transmission du nom au bureau de l’Assemblée nationale, ce dernier informera les députés et saisira la Cour constitutionnelle pour la prestation de serment.
Attributions du Président du Conseil des Ministres
Le Président du Conseil des Ministres disposera de prérogatives étendues, tant en tant que chef du gouvernement que chef suprême des armées. Il assumera plusieurs fonctions essentielles, notamment la présidence des Conseils des ministres, la définition et la conduite de la politique nationale et de la politique étrangère, ainsi que l’exercice de l’autorité sur les forces armées et les forces de sécurité. Il aura également le pouvoir de nommer aux emplois civils et militaires, de faire exécuter les lois et d’exercer le pouvoir réglementaire. En outre, il pourra accorder des grâces présidentielles dans des cas particuliers. Le Président du Conseil aura également la capacité de dissoudre l’Assemblée nationale, après consultation de son président et notification au Président de la République. Cette dissolution entraînera la tenue de nouvelles élections législatives dans un délai de 60 à 90 jours.
Responsabilité et Immunité Juridique
Pendant son mandat, le Président du Conseil bénéficiera d’une immunité judiciaire en vertu de l’article 56 de la Constitution, ce qui signifie qu’il ne pourra pas être contraint à témoigner ni faire l’objet de poursuites judiciaires. Cependant, les membres du gouvernement demeureront pénalement responsables des actes criminels ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions, et seront jugés par la Cour de justice de la République.
Responsabilité du Gouvernement et Engagement Politique
Le Président du Conseil aura la possibilité d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale en soumettant son programme à un vote. Si ce programme est rejeté par la majorité des députés, il pourra procéder à la dissolution de l’Assemblée nationale. À l’inverse, l’Assemblée nationale pourra aussi décider de mettre en cause la responsabilité du gouvernement en déposant une motion de défiance, nécessitant l’approbation de 40 % des députés et devant être adoptée par une majorité des trois quarts.
Un rôle central dans la gouvernance
Le Président du Conseil des Ministres jouera un rôle clé dans la gestion des affaires de l’État, combinant des responsabilités politiques, administratives et militaires. Sa fonction sera déterminante pour l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques du pays.
Actuellement, avec la configuration politique de l’Assemblée nationale dominée par le parti Union pour la République (UNIR), il est fort probable que le Président de la République, Faure Gnassingbé, devienne le prochain Président du Conseil des Ministres, conformément à l’article 47 de la nouvelle Constitution.
Il est à noter que le Togo est en pleine transition institutionnelle, et la mise en place définitive des institutions de la cinquième République devra être achevée d’ici le 6 mai 2025.
