Le ministère des Finances et du Budget a instauré un cadre formel de concertation avec les Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT). L’arrêté signé par le ministre Essowè Georges Barcola prévoit des rencontres régulières pour améliorer la gouvernance du marché des titres publics.
Le dispositif impose des réunions semestrielles entre la Direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP) et les SVT. Ces derniers regroupent des banques et établissements financiers agréés par l’État pour intervenir dans les opérations d’émission et de placement des titres publics.
Ces séances permettront d’examiner l’évolution du marché, d’analyser les résultats des marchés primaire et secondaire, de partager les indicateurs de performance et d’identifier les difficultés ainsi que les perspectives de financement.
Le texte introduit également une évaluation annuelle des performances des SVT. Celle-ci comprendra deux axes. D’abord, une évaluation qualitative alignée sur les standards régionaux de l’Agence UMOA-Titres. Ensuite, une évaluation quantitative complémentaire au niveau national. La DGTCP définira les critères de notation, les pondérations et les modalités de calcul.
Les résultats seront transmis aux établissements concernés puis publiés chaque année, au plus tard le 31 mars, sur les plateformes du ministère et de la DGTCP. Cette publication vise à améliorer la transparence et la crédibilité du marché togolais des titres publics.
Un comité d’évaluation des SVT sera créé auprès de la DGTCP. Il sera présidé par le directeur général du Trésor et de la comptabilité publique. Il réunira des responsables de la dette publique, du Trésor et des représentants techniques. Des experts de la Banque centrale et de l’Agence UMOA-Titres pourront participer aux travaux en tant que conseillers.
Cette réforme doit permettre d’améliorer l’efficacité du marché domestique des titres publics et de renforcer la confiance des investisseurs dans le financement de l’État.
