Le gouvernement s’est réuni en Conseil des ministres ce mardi 4 août sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil. Parmi les textes adoptés figure un projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention Apostille. Cette réforme, peu connue du grand public mais largement utilisée dans les échanges internationaux, vise à simplifier la reconnaissance des documents publics à l’étranger, à réduire les délais administratifs et à renforcer la sécurité juridique des transactions.
Pour un étudiant admis dans une université étrangère, une entreprise qui répond à un appel d’offres hors du pays ou un citoyen installé à l’étranger qui doit faire reconnaître un acte d’état civil, la légalisation des documents représente souvent une procédure longue et coûteuse. Chaque document doit habituellement suivre plusieurs étapes de certification auprès de différentes autorités avant d’être accepté dans le pays de destination.
Le texte adopté par le Conseil des ministres propose de remplacer cette chaîne de formalités par une seule certification. Créée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, l’apostille atteste l’authenticité de la signature, de la qualité du signataire et, si nécessaire, du sceau figurant sur un document public. Une fois délivrée par l’autorité compétente du pays d’origine, cette certification est reconnue par les autres États parties à la Convention, sans autre légalisation.
Cette évolution devrait avoir des effets concrets sur la mobilité internationale. Les diplômes, extraits d’acte de naissance, actes de mariage, casiers judiciaires, décisions de justice ou documents notariés destinés à être utilisés dans les pays membres pourront circuler plus facilement. Les entreprises exportatrices, les investisseurs étrangers et les opérateurs économiques devraient également bénéficier de procédures plus rapides pour la reconnaissance de certains actes administratifs.
Le gouvernement estime que cette adhésion contribuera aussi à renforcer la sécurité juridique des échanges internationaux, à lutter contre la fraude documentaire et à améliorer le climat des affaires. Ces objectifs figurent parmi les motivations du projet de loi adopté par le Conseil des ministres.
À l’échelle mondiale, la Convention Apostille est aujourd’hui l’un des instruments les plus utilisés pour faciliter la circulation des actes publics. Plus de 120 États l’appliquent, parmi lesquels la France, les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la Chine, le Maroc, le Rwanda et plusieurs autres partenaires économiques du Togo. Son champ d’application s’est progressivement élargi au fil des adhésions enregistrées ces dernières années.
L’adoption de ce projet de loi constitue une première étape. Après son examen par les députés et l’achèvement des procédures d’adhésion, le Togo devra désigner l’autorité nationale habilitée à délivrer les apostilles et mettre en place les mécanismes administratifs nécessaires à leur émission et à leur vérification.
Cette réforme intervient alors que le pays poursuit plusieurs actions destinées à moderniser son administration et à accélérer la transformation numérique des services publics. Lors de la même réunion, le Conseil des ministres a notamment autorisé la délivrance d’une licence d’établissement et d’exploitation de réseaux de communications électroniques à la société E-Space Togo pour des services fondés sur l’Internet des objets, une décision présentée comme un levier pour le développement de solutions numériques au service de l’administration et de l’économie.
