La gestion du sous-sol togolais repose de plus en plus sur des outils numériques conçus pour centraliser l’information, sécuriser les titres et améliorer le suivi des activités extractives. Le Système d’information géologique et minière et le Système de cadastre minier constituent les principales briques de cette transformation. Leur efficacité dépend désormais de la qualité des données, de leur actualisation et de leur capacité à dialoguer avec les autres registres publics.
La mutation a pris forme avec le Projet de développement et de gouvernance minière (PDGM), qui a accompagné la modernisation de l’administration du secteur. Le Système de cadastre minier (SCM) et son portail public ont été lancés en décembre 2019. Le dispositif devait alors centraliser les demandes de titres et rendre accessibles les informations cadastrales. Les rapports de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) indiquent aussi la mise en place, à partir de 2019, d’un Système d’information géologique et minière (SIGM) et d’un système de gestion électronique des données.
L’objectif dépasse la simple dématérialisation des procédures. Pour l’administration, disposer d’un cadastre informatisé signifie pouvoir suivre les titres, leurs titulaires, les zones concernées et l’évolution de leur statut. Pour les investisseurs, l’accès à une information cadastrale plus claire réduit l’incertitude avant une opération d’exploration ou d’exploitation. Pour l’État, la centralisation des données doit faciliter le contrôle des obligations attachées aux permis.
Le SIGM répond à une autre nécessité, celle de mieux conserver et valoriser le patrimoine géoscientifique. Les données issues de la cartographie, de la prospection et des travaux géologiques constituent une base pour connaître les ressources du sous-sol et orienter les politiques minières. Leur numérisation facilite leur conservation, leur consultation et leur croisement avec les informations cadastrales.
Cette évolution intervient alors que le secteur extractif conserve une place particulière dans l’économie togolaise. Le phosphate reste sa principale production minérale. En 2022, le pays a produit 1,54 million de tonnes de phosphate, selon les données de l’ITIE. Le Togo exploite aussi du calcaire, du clinker, du fer, du marbre et d’autres substances minérales. L’exploitation aurifère occupe également une place dans les échanges, même si une partie de l’or exporté provient des pays voisins. (EITI)
La diversification progressive des activités extractives renforce donc le besoin d’une administration capable de disposer d’informations fiables sur les ressources, les titres et les opérateurs. Le numérique devient alors un instrument de gestion autant qu’un outil de connaissance.
La transparence constitue un autre volet de cette transformation. Depuis 2010, le Togo participe à l’ITIE, dont les standards portent notamment sur la publication des revenus extractifs, des licences, des contrats et des informations relatives à la propriété des entreprises. Le pays a aussi adopté en 2022 un cadre juridique sur les bénéficiaires effectifs, avec un registre central confié à l’administration financière.
Sur ce terrain, les progrès restent toutefois inégaux. Dans sa validation publiée en 2024, l’ITIE a accordé au Togo un score de 74 points et classé sa mise en œuvre au niveau « modéré ». L’organisation a relevé des avancées dans la publication des données, tout en demandant des améliorations sur l’identification des bénéficiaires effectifs et l’actualisation du cadastre minier. (EITI)
Le cadastre constitue précisément l’un des points de vigilance. L’ITIE a recommandé au Togo de maintenir un registre public contenant des informations complètes et actualisées sur les titres miniers actifs. Elle a également relevé la présence, dans le système, de licences indiquées comme valides alors que certaines avaient déjà expiré. La mise à jour régulière des données apparaît ainsi aussi importante que l’existence même de la plateforme.
La question des bénéficiaires effectifs révèle la même difficulté. Le cadre togolais prévoit leur déclaration et l’ITIE Togo a retenu, pour son processus de déclaration dans le secteur extractif, un seuil de 10 % de détention ou de contrôle. Mais l’évaluation internationale de 2024 a considéré que l’objectif de publication des informations sur les propriétaires réels des sociétés minières n’était pas encore pleinement atteint. Elle recommande notamment de relier ces données au cadastre minier et d’en améliorer la fiabilité.
La prochaine phase de la transformation numérique se joue donc moins dans l’acquisition de nouveaux outils que dans leur articulation. Le cadastre, les bases géologiques, les données sur les entreprises et les informations relatives aux bénéficiaires effectifs gagneraient à fonctionner comme un ensemble cohérent. Une telle interconnexion réduirait les écarts entre les différentes bases et faciliterait les contrôles croisés.
La qualité des données reste tout aussi déterminante. Une plateforme numérique ne peut produire une information fiable si les titres, les coordonnées géographiques, les propriétaires, les obligations contractuelles ou les données de production ne sont pas régulièrement vérifiés. Les recommandations de l’ITIE sur l’actualisation du cadastre et la fiabilité des informations de propriété soulignent précisément cet enjeu.
L’administration devra également disposer de compétences adaptées. La transformation numérique suppose des agents capables de gérer les bases de données, les systèmes géographiques, la sécurité informatique et l’analyse des informations minières. Elle implique aussi des procédures internes capables d’intégrer ces outils dans l’instruction des dossiers, le contrôle des opérateurs et la production des statistiques.
Cette évolution peut enfin renforcer la capacité de l’État à produire une connaissance plus fine du secteur. Les données sur les titres, les substances, les volumes extraits, les recettes et les obligations des exploitants peuvent servir à mesurer les performances du secteur et à mieux orienter les politiques publiques. L’ITIE estime aujourd’hui que les industries extractives représentaient 1,15 % du produit intérieur brut, 17,5 % des exportations et 1,5 % des recettes publiques dans les dernières données disponibles pour le Togo.
Le numérique ne transforme donc pas, à lui seul, la gouvernance minière. Il fournit une infrastructure pour la rendre plus lisible, plus contrôlable et davantage fondée sur la donnée. Au Togo, les principaux outils sont déjà en place. La question porte désormais sur leur alimentation régulière, leur interconnexion et leur usage effectif par l’administration, les opérateurs économiques et, lorsque les règles de transparence le permettent, le public.
