L’analyste politique togolais Xana SADJO réponds d’une manière cinglante au Dr Christian SPIEKER, Président de l’Association Germany IS Back, suite aux interprétations de ce dernier concernant la nouvelle Constitution togolaise promulguée le 6 mai 2024. SADJO dénonce vigoureusement les conclusions de SPIEKER, les qualifiant « d’hérésie juridique », et propose une analyse détaillée pour corriger ce qu’il perçoit comme des erreurs fondamentales dans la compréhension de la transition et des dispositions constitutionnelles en vigueur. Dans son analyse, SADJO exprime sa déception face aux arguments avancés par SPIEKER, et espère une meilleure compréhension des repères juridiques relatifs à la Constitution de la 5ème République. Il invite SPIEKER et les lecteurs à suivre une analyse structurée en trois étapes à savoir la problématique en questions-réponses, les commentaires et la conclusion. Lire ci-dessous l’intégralité de son analyse …
« Cher Docteur Christian SPIEKER, Président de l’Association Germany IS Back,
Nous venons de lire avec attention votre raisonnement, espérant cette fois que vous ayez trouvé de meilleurs repères juridiques par rapport à la Constitution Togolaise promulguée le 6 mai et instaurant la 5ième République.
Mais Hélas, trois fois hélas, profonde fut notre déception en fin de lecture de constater que vous avez tiré des conclusions qui relèvent de l’hérésie juridique.
Pour édifier votre religion, nous vous prions très respectueusement de suivre nos analyses suivantes qui se structurent en trois étapes: la problématique en questions-réponses, les commentaires et la conclusion.
I-PROBLEMATIQUE :
Dr Christian SPIEKER, Cher aîné, Cher Grand Frère, avant de pouvoir tirer les conclusions qui ne vous honorent pas du tout il fallait se poser au moins quatre questions:
Questions
1. Quelle est la date d’entrée en vigueur de la Constitution de la 5ième République.
2. Quelle législature était en fonction à la date d’entrée en vigueur de la nouvelle constitution.
3. Quelle est la date de fin de mandat de la législature qui était en fonction au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution?
4. Sous l’ère de quelle constitution la session de droit du 21 mai s’est tenue?
Réponses
Réponse 1 : La Constitution de la 5è République a été votée le vendredi 19 avril 2024, promulguée et publiée au JORT le 06 Mai 2024. Ia date donc d’entrée en vigueur de la constitution de la 5ième République est le 06 Mai 2024.
Réponse 2 : la législature en fonction le 6Mai 2024 jour de l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution, est celle issue des élections législatives de décembre 2018 présidée par Madame Yawa TSEGAN.
L’évidence qui démontre cela est la session spéciale de ladite législature tenue le 10 mai 2024 en dernier hommage à l’ancien Président de l’Assemblée nationale, Acouetey Messan, décédé le 9 avril 2024.
Réponse 3 : nous venons de dire et de démontrer que la sixième législature était toujours en fonction le jour de la promulgation de la nouvelle constitution et bien après. A quelle date la fonction de ladite assemblée nationale a pris fin. Elle avait pris fonction suite aux législatives de 2018 sous l’ère de la constitution de la 4ème République révisée qui dit ceci en l’alinéa 11 de son article 52: Les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat sortants, par fin de mandat ou dissolution, restent en fonction jusqu’à la prise de fonction effective de leurs successeurs.
Ceci découle également des conséquences de l’application l’article 96 de la Constitution de la 5ième République qui énonce : Art. 96 : Dans l’intervalle, les institutions de la République y compris celles du système judiciaire sont maintenues en fonction selon les dispositions de la Constitution du 14 octobre 1992 révisée.(…).
Réponse 4 : les députés élus aux élections du 29 Avril 2024 se sont réunis pour la première fois le 21 Mai 2024. C’est à la fois la date de prise de fonction des députés nouvellement élus ce qui correspond également à la date de fin de fonction des députés sortants de la sixième législature présidée par Madame Yawa TSEGAN.
La Constitution de la 5ième République promulguée et publiée le 06 Mai 2024 est donc entrée en vigueur avant la prise de fonction effective le 21 Mai 2014 des députés élus aux élections du 29 Avril 2024 et c’est dans ce sens qu’il faut comprendre le deuxième paragraphe de l’article 96 de la nouvelle constitution Art. 96 : (…) Le mandat des membres de l’Assemblée nationale en fonction expire le jour de la première réunion des membres de l’Assemblée nationale élus.
II-COMMENTAIRES
Dr Christian SPIEKER, cher aîné, tout votre logique et raisonnement se sont effondrés à partir du moment où par manque de lucidité vous n’avez pas su identifier la législature(Assemblée Nationale) qui était en cours de fonction au moment de la promulgation de la Constitution votée le 19 Avril 2024.
Avec la Réponse 3 nous avons démontré que c’est les députés de la sixième législature Présidée par Mme TSEGAN YAWA qui étaient en fonction et qui y sont restés jusqu’à la première réunion des membres de l’Assemblée nationale élus le 29 Avril 2024.
Bien plus vous péchez gravement, quand vous avez tendance à considérer que c’est les députés élus le 29 Avril 2024 et ayant pris fonction le 21 Mai 2024 qui représentent les * »membre de l’assemblée nationale en fonction »* désignés dans le deuxième paragraphe de l’article 96 de la Constitution de la Cinquième République. En effet les mesures transitoires dans une constitution ont pour objet d’organiser le passage des institutions nées sous le régime de l’ancienne constitution vers celles prévues par la nouvelle constitution.
C’est dans se sens précis qu’il faut comprendre l’expression * »mandat des membres des membres de l’Assemblée Nationale en fonction »* de l’article 96 de la nouvelle constitution. La transition constitutionnelle a commencé le 6 Mai 2024 date à laquelle les députés élus en décembre 2018 étaient toujours en fonction et ce jusqu’à la première réunion des députés nouvellement élus qui s’est tenu le 21 Mai 2024 sous la présidence du doyen d’âge des députés M. Aimé GOGUE.
CONCLUSION :
Au regard de ce qui précède la transition constitutionnelle de l’Assemblée Nationale est déjà réglée et la législature actuellement en fonction a démarré son mandat pleinement sous l’ère de la constitution de la 5ième République puisque cette dernière a été promulguée antérieurement (le 06 Mai) à leur début de mandat. Les prochaines élections législatives se tiendront donc dans 6 ans.
Nous avons donc jusqu’à 12 mois à compter du 06 Mai 2024 pour espérer la désignation du tiers (1/3) membres du sénat par le Président en fonction au moment de la promulgation de la nouvelle fonction et ce en vertu de l’article 97 de la nouvelle constitution.
Dès la mise en place du Senat les conditions seront donc réunies pour la 1ere désignation du Président de Conseil des Ministres et de l’élection du premier Président de la République de la 5ième République.
Bien avant cela, les députés actuellement en fonction devront voter loi organique qui fixera le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité ou de désignation, ..etc(Cf. Article 9, Constitution de la 5ième République).
Je vous prie, Cher Dr Christian SPIEKER et Président de l’association Germany Is Back, de vous rassurer de la parfaite considération que nous ne cesseront de vous témoigner et surtout de notre disponibilité à éclairer toute personne qui éprouve des difficultés avec la Constitution de la cinquième République Togolaise.
J’AI DIT
Xana Komla SADJO-HETSU »
